Conditions de réservation :

La réservation deviendra définitive à la signature du contrat accompagné d'un règlement correspondant à 40% du devis total estimatif.

Conditions d'annulation :

Pour toute annulation supérieure à 10 jours conditions suivant contrat personnalisé.

Pour toute annulation survenue 10 et 5 jours  jours avant la date d'arrivée l'acompte sera conservé à titre de dédit.

Pour toute annulation survenue moins de 5 jours avant la date d'arrivée le restaurant se réserve le droit de facturer l'ensemble de la prestation commandée.

Application :

- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations décrites dans le contrat de réservation joint sur lequel figurent les conditions particulières.

- Toute réservation implique de la part du client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Assurances :

- L'établissement décline toute responsabilité pour les dommages (vols, dégradations...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels...) appartenant au client quelque soit l'endroit où ils sont entreposés.

- En aucun cas l'établissement ne pourra être tenu responsable de la disparition d'objets personnels si ceux-ci ne sont pas confiés à la réception de celui-ci.

- Le client est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer à l'occasion de la manifestation et s'engage en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.

- L'établissement se réserve le droit d'annuler le contrat si des évènements de force majeure ou de cas fortuits l'y contraignaient (grèves, incendie, dégâts des eaux...).

SACEM :

- Toute manifestation à caractère musical doit faire l'objet au préalable d'une déclaration par le client auprès de la SACEM et entraîne le versement d'une redevance légale obligatoire.

Organisation :

- Le client ne pourra apporter de l'extérieur ni boissons, ni aucunes denrées alimentaires.

- Des ventes publiques ne pourront avoir lieu dans l'établissement qu'après obtention et présentation par l'organisateur d'une autorisation municipale.

- Les expositions dans les parties publiques de l'établissement seront soumises à l'approbation préalable de l'établissement.

- Toute installation effectuée par le client devra être conforme aux prescriptions du cahier des charges de l'établissement ainsi qu'aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur dans les établissements recevant du public.

- Le démontage sera effectué au frais du client et dans les Nombre heures suivant la manifestation.

MODALITES DE PAIEMENT :

Le règlement du solde des prestations doit intervenir le jour de la prestation, ou à réception de notre facture, en fonction des modalités définies lors de la réservation.

Passé ce délai, le client sera redevable de frais de retard de paiement, soit 3 %.

Les crédits engagés par les participants et non réglés à leur départ seront facturés à la société ou à l'organisme responsable du séminaire ou de la manifestation.

Le client devra retourner au restaurant un exemplaire du contrat et un exemplaire des conditions générales de vente, dûment signé.

Divers :

- Le client s'engage à n'inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible de porter en aucune manière préjudice à l'établissement qui se réserve le droit d'intervenir et de facturer les dégâts occasionnés si nécessaire.

- Le client s'engage à faire respecter par les participants et leurs invités l'ensemble des consignes et règlements de l'établissement.

- Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l'exploitation de l'établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l'établissement ainsi que des personnes qui s'y trouvent.

- Pour toute location pour le dimanche, jour férié  et dépassement après minuit la semaine le forfait horaire sera majoré de 15% sur le prix indiqué,de même pour le forfait avec services.

Compétence :

- En cas de litiges survenant tant dans l'interprétation que dans l'exécution du présent contrat, compétence exclusive est donnée aux Tribunaux du lieu de situation de l'hôtel à savoir Ville.